La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04

Objet

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04

Description

Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots  Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes  Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale  Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes  Lot 4. : Bris de machine  Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée

3 ans

Lieu d'exécution

département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte