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Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et équipement de protection individuelle (EPI)
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et équipement de protection individuelle (EPI)
- Description
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et équipement de protection individuelle (EPI) Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail, EPI et équipements de levage du Département de la Seine-Maritime Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et EPI - montant maximum annuel 120 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage et accessoires sur les véhicules - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 13 octobre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-64877
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-64877 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2025
- Dernière publication
- 12 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-64877, paru le 12 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)