Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Objet

Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (période initiale + reconductions éventuelles) : - Lot n°1 Montant mini : 800 000 euro(s) HT / montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT - Lot n°2 Montant mini : 80 000 euro(s) HT / montant maxi : 200 000 euro(s) HT Accord- cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Pour le lot n°1, dans le cadre de l'exécution du présent marché, deux variantes obligatoires sont à présenter concernant l'organisation du personnel mobilisé pour le lot n°1 afin d'assurer la qualité, la continuité et la performance du service attendu. Variante obligatoire n°1 : Organisation reposant sur l'effectif existant de la commune Variante obligatoire n°2 : Renforcement de l'organisation par du personnel complémentaire (à la charge du titulaire) Variante libre non autorisée

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est tacitement renouvelable trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de cantine, code 55510000

Prix habituel

montants de référence du code 55510000

Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte