Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil

Objet

Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil

Description

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La ville du Blanc-Mesnil souhaite compléter son offre de places d'accueil en structure. Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines et pouvant aller jusqu'à leurs trois ans révolus. L'établissement doit être en mesure d'accueillir un nombre d'enfants dans toutes les tranches d'âges d'enfants (sections bébés, moyens et grands) représentant un volume d'heures théoriques estimé à 38 775 heures (15 places) par année pleine (et au prorata temporis en cas d'année incomplète) et offrir toutes formules d'accueil

Durée

12 mois

Début prévu

10 octobre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Pa dérogation à l'alinéa précédent, et dans l'hypothèse d'une 3e reconduction, la période de reconduction s'étendra de la date anniversaire du marché jusqu'au 18 septembre 2028 »

Lieu d'exécution

Le Blanc-Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte