Amoa DSN et pasrau

Attribué18,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2025

Date limite de réponse19 sept. 2025clos, publié le 11 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée3 ans

Le besoin

Objet: Amoa DSN et pasrau
Description: La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
Durée: 3 ans
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Lieu d'exécution: PARIS, 75014 · département : Paris (75)
Critères d'attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE : 60 points ; Toutes les informations sont disponibles dans le DCE : 40 points

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-20486 (nouvel onglet)paru le 1er mars 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	16 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	18,0 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication