La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande…

Description

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. févr. 2026fin estimée
   Lot 1 Bacs pour la collecte des déchets ménagers, d'activités économiques, recyclables secs, du verre et alimentaires

   Titulaire : SULO France

   5,0 M€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Code CPV

Bennes à déchets, code 44613700

Prix habituel

montants de référence du code 44613700

Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte