Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels…

Objet

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels de la gamme agricole de la commune de la Hague

Description

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 17/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 17/08/2025. Pour le lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 6/08/2025. Chaque marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

8 rue des Tohagues 50442 - La Hague · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Pièces détachées diverses, code 34913000

Prix habituel

montants de référence du code 34913000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte