Traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole

Objet

Traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront divisées en 2 lots concernant le traitement des : Lot 1 : Ordures ménagères résiduelles (OMR) Lot 2 : Incinérables issus des déchèteries du territoire (INC) L'Usine de Valorisation Énergétique de Villejean connaissant une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation depuis avril 2022, une partie des déchets doit être traitée sur une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets proposées par les titulaires du présent marché. La présente consultation concerne le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles [OMR] et incinérables issus des déchèteries) pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle UVE de Rennes Métropole. Le titulaire du lot 1 aura à sa charge environ 1 250 T mensuelles d'OMR et le titulaire du lot 2 aura à sa charge la totalité du gisement d'incinérables de déchèterie estimé à 4 400 T annuelles. Ils proposeront une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement de ces déchets. La prise en charge des déchets par les titulaires sera effective à partir de n'importe quel centre de transfert ou site privé du territoire de la métropole rennaise. Les titulaires devront dimensionner leurs prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits dans le CCTP

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Code CPV

Services d'incinération des ordures ménagères, code 90513300

Prix habituel

montants de référence du code 90513300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis