CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO

Objet

CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation

Durée

48 mois

Début prévu

2 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les montants maximums de l'accord-cadre pour chacune des périodes de reconduction sont les suivants : Reconduction n°1 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°2 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°3 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°4 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Critère technique : 60 % ; Critère prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distributeurs automatiques de tickets, code 30144200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30100000 (Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles)

Code CPV

Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique, code 35710000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Code CPV

Systèmes de commandement, de contrôle et de communication, code 35711000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée