Accord cadre à bons de commande pour le contrôle d'aires collectives de jeux et aires sportives pour la ville de Colmar

Objet

Accord cadre à bons de commande pour le contrôle d'aires collectives de jeux et aires sportives pour la ville de Colmar

Description

Le marché n'est pas alloti. La division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaire. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Début prévu

18 août 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat »

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux, code 50870000

Prix habituel

montants de référence du code 50870000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis