Marché d'assurance flotte automobile

Objet

Marché d'assurance flotte automobile

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de plus de 3,5 T de moins de 7 ans - PSE N° 2 : prévoyant l'extension : Garantie bris de glace - PSE N° 3 : prévoyant l'extension : Marchandises et matériels transportés Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la conclusion d'un avenant entre les parties. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés

Durée

36 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bourges, 18023 · département : Cher (18)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Nature et étendue des garanties : 40 % ; Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : 20 % ; Tarification-Prix des prestations : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100

Prix habituel

montants de référence du code 66516100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte