Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux…

Objet

Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux d'ouvrages en eau potable et assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour des missions ponctuelles et/ou complètes de maitrise d'oeuvre, assistance technique et chantier dont le montant estimé des travaux est inférieur à 900 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte