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Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville de villetaneuse

Commune de VilletaneuseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Objet
Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville de villetaneuse
Description
Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement. Les prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l'avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l'objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut renoncer aux reconductions.
Durée
1 an
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « tacite reconduction »
Lieu d'exécution
Villetaneuse, 93430 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur

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Identité

Code CPV
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000
Prix habituel
montants de référence du code 60170000
Code CPV
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
Prix habituel
montants de référence du code 60172000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-63895
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-63895 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juin 2025
Dernière publication
8 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21930079500123
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-63895, paru le 8 juin 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)