Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables

Objet

Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables

Description

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel, en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande » répartis sur la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : - LOT N°1 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels agricoles et leurs consommables ; (avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT) - LOT N°2 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels non agricoles, et leurs consommables (avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT) La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales (cf article 11 du CCAP)

Durée

12 mois

Début prévu

31 octobre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ; Prix : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Outils à main, code 44511000

Prix habituel

montants de référence du code 44511000

Code CPV

Machines-outils, code 42600000

Prix habituel

montants de référence du code 42600000

Code CPV

Outils, code 44510000

Prix habituel

montants de référence du code 44510000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte