Conventions exploitation lots de plage concession Sablettes et chalets Braudel la Seyne Mer Relance lot de plage 1 chalet B , lot de plage 5 chalet C suite déclaration sans suite pour infructuosité

Objet

Conventions exploitation lots de plage concession Sablettes et chalets Braudel la Seyne Mer Relance lot de plage 1 chalet B , lot de plage 5 chalet C suite déclaration sans suite pour infructuosité

Description

Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02 - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

La Seyne Sur Mer, 83500 · département : Var (83)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers : 40 % ; Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet : 30 % ; Critère n°3 : valeur financière de l'offre : 30 %

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de plages, code 92332000

Prix habituel

montants de référence du code 92332000

Code CPV

Restauration, code 38343000

Prix habituel

montants de référence du code 38343000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis