Acquisition d'autobus électriques à gabarit réduit et faible largeur pour le transport public

Objet

Acquisition d'autobus électriques à gabarit réduit et faible largeur pour le transport public

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus électriques à gabarit réduit, de faible largeur, pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. L'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé proposé par l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.

Durée

8 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Autobus et cars, code 34121000

Prix habituel

montants de référence du code 34121000

Code CPV

Autobus électriques, code 34144910

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34144900 (Véhicules électriques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

532,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis