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Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
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Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
Commune de Saint-DenisProcédure ouverteServices
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé223 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Lieu d'exécution
- Saint-Denis, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Description publiée par l'acheteur
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne".
Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreParu le 20 décembre 2025
| Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 2 : permanences de proximite d'acces au droit au logement pour les questions d'ordre general en la matiere, au sein de la MJD | Adil 93 | 13 novembre 2025 | 160 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2lu dans le résultat | ADIL93 (taille déclarée : PME) | 3 octobre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 150 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 3 | LM Avocats (taille déclarée : PME) | 3 octobre 2025 | 13 125 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 1infructueux : aucune offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Marchés précédents
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-63163
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-63163 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2025
- Dernière publication
- 6 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 92993941100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-63163, paru le 6 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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