Définir une stratégie départementale de la séquence ERC pour accompagner les porteurs de projet et anticiper la compensation environnementale par les collectivités.

Date limite de réponse23 juin 2025clos, publié le 5 juin 2025

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Définir une stratégie départementale de la séquence ERC pour accompagner les porteurs de projet et anticiper la compensation environnementale par les collectivités.
Description: Il s'agit d'une prestation d'étude générale et d'accompagnement pour la définition d'une stratégie à l'échelle du département de l'Hérault de la séquence "Éviter, réduire, compenser". Elle a pour objectif d'une part la mise en place d'un outil opérationnel permettant de mieux orienter et accompagner les porteurs de projet ; et d'autre part, l'anticipation et la maîtrise de la compensation environnementale des projets à travers notamment les documents de planification des collectivités. La stratégie doit donc intégrer l'ensemble des phases de la séquence : éviter ; réduire ; compenser.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hérault (34) · département : Hérault (34)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-63110
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-63110 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 juin 2025
Dernière publication: 5 juin 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres: Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-63110, paru le 5 juin 2025