Le besoin
- Description
- La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Siège de Bourg-en-Bresse
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-75659 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 janvier 2025
- Dernière publication
- 6 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 75720046400027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- R.D.T. Ain
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-630, paru le 6 janvier 2025