Acquisition et maintenance d’une application de gestion de la dette

Objet

Acquisition et maintenance d’une application de gestion de la dette

Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de la dette. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent. Les autres délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 220 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des modules objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Logiciels et systèmes d'information, code 48000000

Prix habituel

montants de référence du code 48000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis