Marché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région

Objet

Marché de réalisation et de mise en oeuvre d'études de signalisation concernant la création de zones d'interface entre deux gestionnaires d'infrastructure sur les LDFT transférées à la Région

Description

L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau et d'autres gestionnaires d'infrastructure, sur les lignes de désertes fines du territoire de la région Grand Est. Les études de signalisation dans le présent accord cadre vise uniquement les travaux relatifs aux points limites des lignes transférées en propriété à la région. La zone limite d'interface doit se réaliser à périmètre constant avec d'une part, la signalisation de SNCF Réseau, tout en prévoyant une signalisation potentiellement évolutive d'autre part. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux millions d'euros Hors-taxes (2 000 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à partir de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, soit une durée totale maximale, reconduction comprise, de 48 mois

Durée

24 mois

Début prévu

4 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, soit une durée totale maximale, reconduction comprise, de 48 mois »

Lieu d'exécution

Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'ingénierie ferroviaire, code 71311230

Prix habituel

montants de référence du code 71311230

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, code 63711000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63710000 (Services d'appui dans le domaine des transports terrestres)

Code CPV

Services d'assistance à la conception, code 79933000

Prix habituel

montants de référence du code 79933000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte