Réservation de 24 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'âge d'entrée à l'école maternelle dans les quartiers Centre-Vill

Objet

Réservation de 24 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à l'âge d'entrée à l'école maternelle dans les quartiers Centre-Vill

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ces places sont prioritairement réservées aux familles domiciliées sur le territoire de la commune de Sannois inscrites sur la liste d'attente de l'Offre de Service Petite Enfance (O.S.P.E.). Conformément à l'Article R2123-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux quelle que soit la valeur estimée du besoin, ce qui est le cas de la présente consultation répondant à un besoin de "Services sociaux et sanitaires"

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Dans le secteur du centre-ville et quartier Garonnes délimité dans les pièces de la consultation. 95110 - Sannois · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis