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accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
Prefecture de Departement Seine-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, code 79570000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-62421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-62421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2025
- Dernière publication
- 5 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17760001200096
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Prefecture de la Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-62421, paru le 5 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)