Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane

Objet

Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord cadre peut également être reconduit de manière anticipée si la quantité maximum définie pour la période concernée est atteint. Le pouvoir adjudicateur en avertira par écrit le titulaire dans les 3 mois précédant la date estimée de consommation de cette quantité maximum. »

Lieu d'exécution

Béthune, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Cf article 7.2 du règlement de la consultation : 40 % ; Cf article 7.2 du Règlement de la consultation : 60 %

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Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte