La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. REL

Objet

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance du marché public portant sur les prestations de traduction à destination des usagers des établissements de France terre d'asile. REL

Description

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général Il s'agit d'un accord-cadre en « cascade » multi-attributaire pour chacun des lots qui sera exécuté par l'émission de BC Chaque lot est conclu avec maximum 5 prestataires. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est allotie en quatre lots: Le lot 1 est relatif aux prestations d'interprétariat téléphonique pour l'ensemble des établissements de France incluant l'interprétariat téléphonique relatif à la procédure d'asile. Le lot 2 est relatif aux prestations téléphoniques d'interprétariat dans le domaine de la santé mentale. Le lot 3 est relatif aux prestations de traduction de documents par traducteur assermenté et/ou de traduction deassermentation requise. Le lot 4 est relatif aux prestations d'interprétariat sur place pour les établissements de France terre d'asile situés en IDF. Chaque lot est multi-attributaire, et peut-être conclu avec maximum cinq (5) prestataires. Tous les candidats ont des offres pour un lot ou à l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 1 700 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

5 septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'interprétation, code 79540000

Prix habituel

montants de référence du code 79540000

Code CPV

Services de traduction, code 79530000

Prix habituel

montants de référence du code 79530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis