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Appui juridique à la gestion des fonds europeens geres par la region des pays de la loire pour la periode dite « 2021 - 2027 »
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Appui juridique à la gestion des fonds europeens geres par la region des pays de la loire pour la periode dite « 2021 - 2027 »
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 123 456 789 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- NANTES, 44966 NANTES Cedex 9 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe à l'acte d'engagement) - 25 POINTS ; Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique - (75 POINTS)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-62219
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-62219 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2025
- Dernière publication
- 5 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-62219, paru le 5 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)