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Assurance des risques statutaires.-.

Date limite de réponse18 juil. 2025clos, publié le 5 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance des risques statutaires.-.
Description: Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2024 : 78 CAPL + 5 OT SPA (0 titulaires dans l’OT SPIC) = 83. Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2024 : (2 118 787.56 pour CAPL + 109 285.44 pour OT SPA soit 2 228 073 €.). Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC pour l’année 2024: 34 CAPL + 1 OT SPIC + 1 OT SPA = 36. Masse salariale (traitement de base) des agents IRCANTEC au 31 décembre 2024 : (629 223.12 pour CAPL + 59 723.88 pour OT SPA et SPIC soit 688 947 €).
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-62130
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-62130 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 juin 2025
Dernière publication: 5 juin 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20004349500015
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-62130, paru le 5 juin 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)