Exploitation des systèmes d’assainissement des communes de Bonson…

Description

Il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : - Les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - La partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; - Les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; - Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, ... Concernant les stations d'épuration, le périmètre d'exploitation comprend : - La station d'épuration de Vence « Malvan » (28 000 EH) ; - La station d'épuration de La Gaude « Tuilières » (5000 EH) ; - Les stations d'épuration de Bonson « Village » (500 EH) et « Le Gabre » (600 EH) ; - La station d'épuration de Gilette « Sainte Anne » (1100 EH) ; - Les points de rejets de chaque usine et les conduites associées ;

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Se référer au règlement de la consultation - Phase offre ; Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Exploitation d'une station d'épuration d'eau, code 65120000

Prix habituel

montants de référence du code 65120000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée