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Fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs bleus)
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 17 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs bleus)
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA soit C5 (anciens tarifs bleus). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Le seuil maximum est de 220 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeMarché subséquent n°3 passé sur le fondement de l'accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés - Lot n°2 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de di
Titulaire : Lucia
17 k€montant HT - fin estiméeMS1 électricité sites zone SICAE
Titulaire : Lucia SAS
406 k€montant HT - fin estiméeMS1 électricité sites zone SICAE
Titulaire : Lucia
511 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-6201
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-6201 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 janvier 2025
- Dernière publication
- 17 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24700001100244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-6201, paru le 17 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)