Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS

Objet

Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS

Description

L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’application de ce dispositif réglementaire nécessite de déterminer précisément l’aire d’alimentation du captage concerné. Dans le cas des eaux souterraines, l’AAC est équivalente au bassin d’alimentation du captage (BAC). Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d’action et de cibler et hiérarchiser les territoires d’action au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses. L’objet de cette étude BAC est de répondre à ces deux besoins qui seront également atteint par la réalisation d’une stratégie foncière permettant une meilleure mise en place du programme d’action. L’étude de la délimitation des aires d’alimentation de l’ensemble des captages (de Lardières, Paradis, Vallée Mort d’Hommes, Fresneaux Montchevreuil, forage de Chavençon et source de Chavençon) sera réalisée. Les phases suivantes seront réalisées à la carte (par l’édition de bons de commande) en fonction du recoupement des différentes aires d’alimentation entre elles. Par exemple, il est probable que l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel recoupe(nt) les aires d’alimentation des autres captages (Lardières, Corbeil-Cerf). Lors de la phase 5, si l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel ne recoupe(nt) pas ou qu’en partie les aires d’alimentation des captages déjà délimités (Crèvecœur, Parfondeval, Fond Blanc, Esches, Méru F1/F2 et Ribeauville), la stratégie foncière devra tout de même prendre en compte l’intégralité des BAC définis pour les captages du SMEPS (issus de cette étude ou d’études antérieures).

Début prévu

15 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

VILLENEUVE LES SABLONS, 60175 · département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Valeur technique : 55 points ; Délai d’exécution : 5 points

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   Titulaire : Altereo

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Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte