Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite

Objet

Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l'utilisation de moyens de communication électroniques dont disposent communément les opérateurs économiques ou qui peuvent être mis à leur disposition par un des moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-14», le listing des caméras, l'inventaire et les plans d'implantation seront transmis aux candidats sur demande via le profil acheteur (http://agysoft.marches-publics.info) en fournissant le certificat APSAD et un accord de confidentialité

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Système de surveillance vidéo, code 32323500

Prix habituel

montants de référence du code 32323500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis