Accord-cadre à bon de commande - Entretien des voies communales

Objet

Accord-cadre à bon de commande – Entretien des voies communales

Description

La consultation est divisée en 2 lots : • Lot 1 Voirie • Lot 2 Signalisation et Marquages. Les prestations des Lots 1 et 2 feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement de chaque lot. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Crozet 01170 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Code CPV

Installation de signalisation routière, code 45233294

Prix habituel

montants de référence du code 45233294

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte