Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Objet

Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Description

Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles. »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis