Réparation de matériels de comptage routier

Objet

Réparation de matériels de comptage routier

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Aveyron (12)

Critères d'attribution

Prix des prestations (Pondération 50) : 50 % ; Valeur technique (Pondération 50) : 50 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, code 50411000

Prix habituel

montants de référence du code 50411000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte