Insertion professionnelle - entretien des salles de sports et de vestiaires - marche reserve (2025-2028)

Objet

Insertion professionnelle - entretien des salles de sports et de vestiaires - marche reserve (2025-2028)

Description

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stades. En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique et définis à l'article 6-2 du cahier des clauses administratives particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er août 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an. Lot n°1 : 93 000 Euros HT maxi (première période) Lot n°1 : 70 000 Euros HT maxi (périodes suivantes) Lot n°2 : 140 000 Euros HT maxi (première période) Lot n°2 : 105 000 Euros HT maxi (périodes suivantes)

Début prévu

1er août 2025

Accord-cadre

oui

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2025fin estimée
   Lot 1 entretien des salles courbertin et mimoun

   Titulaire : Regie de Quartier Actif

   260 k€montant maximum HT
2. juil. 2025fin estimée
   Lot 2 entretien salles de sports et de vestiaires

   Titulaire : Aspir Service

   2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

   280 k€montant maximum HT
3. août 2025fin estimée
   Lot 1 entretien des salles courbertin et mimoun

   Titulaire : Regie de Quartier Actif

   260 k€montant HT
4. août 2025fin estimée
   Lot 2 entretien salles de sports et de vestiaires

   Titulaire : Aspir Service

   289 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte