FONCIER - Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères

Objet

FONCIER - Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères

Description

Dans le cadre de sa politique touristique et balnéaire, et afin d'offrir aux touristes et aux utilisateurs de la plage et plus particulièrement aux familles, les prestations qu'ils sont en droit d'attendre en bord de mer, la Commune a pris la décision de faire assurer l'exploitation d'un établissement de plage situé sur le Domaine Public Communal, 2396 Bd Front de Mer, Les Salins. La concession a pour objet l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sur le lot de plage situé au 2396 Bd Front de Mer à Hyères. La Commune met à disposition du Concessionnaire une dépendance du Domaine Public Communal, à charge pour celui-ci, de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Il est expressément prévu que la dépendance du Domaine Public Communal est destinée uniquement aux activités des bains de mer (activité principale) et aux services accessoires (exploitation accessoire d'un service de restauration de plage, vente de boissons...). Le contrat à conclure est de type concession de service public, non constitutive de fonds de commerce, soumise au régime de la troisième partie du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de restaurant et services de personnel en salle, code 55300000

Prix habituel

montants de référence du code 55300000

Code CPV

Services de débits de boissons, code 55400000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Code CPV

Services de plages, code 92332000

Prix habituel

montants de référence du code 92332000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis