M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte

Objet

M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte

Description

Le marché porte sur une mission de suivi et animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) de la Provence Verte, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont les suivants : Montant minimum : 750 000.00 euros H.T / Montant maximum: 2 000 000.00 euros H.T La durée est fixée à 5 ans fermes (60 mois).

Durée

5 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Brignoles, 83170 · département : Var (83)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2026fin estimée
   Elaboration d'un reglement local de publicite intercommunal

   Titulaire : Vue Commune

   72 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte