Entretien des espaces verts de la ville de bouguenais

Objet

Entretien des espaces verts de la ville de bouguenais

Description

Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Durée

4 ans

Début prévu

1er novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

PRIX : 60 % ; VALEUR TECHNIQUE : 30 % ; PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte