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Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique

Metropole Nice Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

10
Lot 1
Droit Public Economique
Lot 2
Gestion des collectivités territoriales et intercommunalité
Lot 3
Dommages de travaux publics et responsabilité administratives (hors assurances)
Lot 4
Fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines
Lot 5
Urbanisme et document d'urbanisme
Lot 6
Gestion et Stratégie foncière
Lot 7
Gestion des services publics locaux
Lot 8
Droit Pénal
Lot 9
Déontologie et Ethique
Lot 10
Protection des données et propriété intellectuelle

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-61003
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-61003 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juin 2025
Dernière publication
1er juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003019500115
Nom publié sur cet appel d'offres
Nice Metropole Côte d'Azur

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