Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage

Objet

Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire, s'il en dispose, mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-04 ayant pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n°25-18831 publiée le 19/02/2025 au BOAMP et annonce n°111786-2025 publiée à la même date au JOUE).

Début prévu

6 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Ville des Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. : 60 points ; Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation : 30 points ; Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation : 10 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits horticoles, code 03121000

Prix habituel

montants de référence du code 03121000

Code CPV

Terre, code 14212400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 14212000 (Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte