Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés

Objet

Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés

Description

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Ceret, 66400 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte