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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
CC du Pays de SaverneProcédure ouverteServices
Attribué735 k€montant HT, à Rainette, Scet et 1 autre, le 17 novembre 2025
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée52 moisdébut prévu le 15 octobre 2025
Le besoin
- Objet
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes du pays de saverne (marche de prestations intellectuelles)
- Description
- La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
- Durée
- 52 mois
- Début prévu
- 15 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation ; Tél qu'énoncé dans le règlement de la consultation
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-129814 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2025 | ELABORATION DU PLUI DE LA CCPS - Marché de prestations intellectuelles | Rainette, Scet, Grahal Conseil | 17 novembre 2025 | 735 040 €montant du marché |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Citadia SAS (taille déclarée : PME), Grahal Conseil SAS (taille déclarée : PME), Rainette (taille déclarée : PME) | 13 octobre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 619 360 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-60759
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-60759 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2025
- Dernière publication
- 30 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006811200172
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-60759, paru le 30 mai 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)