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Achat, Livraison Et Installation De Materiels De Cuisine

Commune de Mont Saint AignanProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse20 juin 2025clos, publié le 28 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Achat, Livraison Et Installation De Materiels De Cuisine
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec un maximum de 52 500 euro(s) HT par an passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 59, rue Louis Pasteur 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration, code 39220000
Prix habituel: montants de référence du code 39220000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication