Travaux d'aménagement de voirie 2025

Date limite de réponse18 juin 2025clos, publié le 28 mai 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Travaux d'aménagement de voirie 2025
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2025 sur la Commmune de Vaivre et Montoille. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2025. Il n'est pas reconductible.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Commune de VAIVRE ET MONTOILLE
Variantes: non autorisées

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