Occupation domaniale pour le déploiement d'un réseau de communications électroniques mobile ouvert au public sur bandes de fréquences licenciées dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du GPE

Objet

Occupation domaniale pour le déploiement d'un réseau de communications électroniques mobile ouvert au public sur bandes de fréquences licenciées dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du GPE

Description

L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobilesur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par l’un des candidats qui se sera manifesté en démontrant d’une part sa capacité à répondre aux besoins, et d’autre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».

Durée

12 ans

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Critère prix : 20 % ; Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » : 70 % ; Juridique / Contractuel : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des postes et télécommunications, code 64000000

Prix habituel

montants de référence du code 64000000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure