Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances sur les matériels et les véhicules de la commune de la Hague

Objet

Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances sur les matériels et les véhicules de la commune de la Hague

Description

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois pour les lots 1 à 4, et une seule fois pour le lot 5

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

8 rue des Tohagues 50442 - La Hague · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, code 34300000

Prix habituel

montants de référence du code 34300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte