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Modification du SCoT du Pays du Cotentin
Syndicat Mixte Scot du Pays du CotentinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Modification du SCoT du Pays du Cotentin
- Description
- Le marché public porte sur la modification 1 du SCoT du Pays du Cotentin. La prestation consiste en une intégration des dispositions de la loi " Climat et Résilience " relatives à l'application du ZAN et mise en compatibilité avec le SRADDET Normand, corrections d'erreurs matérielles, réévaluer l'application des principes fixés par le SCoT.
- Lieu d'exécution
- Pays du Cotentin
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-60517
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-60517 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mai 2025
- Dernière publication
- 28 mai 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25500347700015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-60517, paru le 28 mai 2025