Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'etablisement public du parc et de la grande halle de la villette

Date limite de réponse1 juil. 2025clos, publié le 28 mai 2025

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Le besoin

Objet: Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour l'etablisement public du parc et de la grande halle de la villette
Description: Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux). Marché alloti : 5 lots Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Paris · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-60500
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-60500 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 mai 2025
Dernière publication: 28 mai 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 39140695600014
Nom publié sur cet appel d'offres: EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-60500, paru le 28 mai 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)