Marché d'assurances pour la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Objet

Marché d'assurances pour la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Description

La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure formalisée passée en application des articles L2421-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique La consultation comporte 5 lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Tarification : 50 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000

Prix habituel

montants de référence du code 66513000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis