ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société…

Description

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées

Durée

48 mois

Début prévu

1er août 2025

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'Accord-Cadre. Dans le cas où le Pouvoir Ajdudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'Accord-Cadre, il devra avertir le Titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du Titulaire. La non-reconduction de l'accord-cadre n'entraine pas la résiliation des bons de commande, sauf mention expresse (ni des marchés subséquents ponctuels/exceptionnels lancés). Dans le cas où le Titulaire ne souhaiterait pas reconduire l'Accord-Cadre, il devra avertir le Pouvoir Ajdudicateur de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six (6) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. L'irrespect de cette formalité engage le Titulaire pour une période supplémentaire d'exécution. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché (tout comme le lancement de marchés subséquents ponctuels/exceptionnels) »

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Structures porteuses, code 34950000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34900000 (Équipement de transport et pièces détachées divers)

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte